L’Île-de-France produit près de 35 millions de tonnes de déchets par an. Ils proviennent des ménages, des activités industrielles, agricoles, de soins, du bâtiment et des travaux publics ou encore de l’assainissement (boues de station d’épuration).
Les deux principaux modes d’élimination de ces déchets sont l’incinération et l’enfouissement en centre de stockage de classe 2. Une fraction des déchets est valorisée par les filières du compostage et du recyclage matière (emballages ménagers).
Ces différents modes de traitement génèrent des risques sanitaires potentiels qui concernent la population dans son ensemble ou seulement les professionnels (centres de tri par exemple). Par ailleurs, les risques peuvent apparaître lors du processus de traitement des déchets (incinération, compostage) ou être liés à l’utilisation de certains produits issus du traitement (compost, épandage de boues de stations d’épuration par exemple).
La Loi du 13 juillet 1992 relative à la modernisation de la gestion des déchets a, notamment, entraîné la mise en place des Plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Avec la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et, par mesure spécifique, la compétence de l’élaboration de ces plans est transférée à la Région.

Conformément à la Directive européenne n°2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement le plan d’élimination des déchets doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable à leur adoption. Enfin, l’article R. 120-20 du Code de l’environnement stipule que les risques sanitaires doivent être abordés dans l’évaluation environnementale.

C’est dans ce cadre de mise en œuvre du Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés que l’ORS a été sollicité afin de réaliser un état des connaissances des risques sur la santé liés aux différents modes d’élimination des déchets ménagers.
Cet état des lieux a également été présenté lors de différents colloques et fait l’objet d’une publication dans une revue à comité de relecture.