Auteurs : Marion SAINT-OUEN, Jean-Philippe CAMARD, Sabine HOST
Le cadre législatif et réglementaire de l'élimination des déchets ménagers et assimilés en France est issu de la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, de la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets et de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. La loi de 1992 pose les bases juridiques et les principes fondamentaux qui visent à une plus grande maîtrise des déchets en réduisant leur production, en les valorisant ou en les dirigeant vers les meilleures techniques de traitement, respectueuses de l'environnement. Elle a fixé en outre un objectif national : l’admission en centre d’enfouissement technique aux seuls déchets ultimes c’est-à-dire les déchets qui ne sont pas susceptibles d’être traités dans les conditions techniques et économiques du moment, à compter du 1er juillet 2002. Véritable déclencheur de l’action politique en matière de déchets, cette loi a contribué de manière importante à la mise en place de la collecte sélective en France. Aujourd’hui, plus de 9 habitants sur 10 sont desservis par une collecte sélective. De grands progrès ont été fait également en matière de maîtrise des traitements et de protection de l’environnement : diminution des rejets des incinérateurs, recensement et réhabilitation des décharges non autorisées, développement de nouveaux procédés de traitement… . Des incidents survenus dans le passé ont révélé le fort intérêt des populations (et des médias) pour les questions d’ordre environnemental ou sanitaire. Les rejets de dioxines des incinérateurs ont concentré leur attention ces dernières années. Dans une étude menée en Vallée-de-Seine en 2006, 73% des habitants interrogés considèrent ainsi que les usines d’incinération présentent un risque pour la santé des populations riveraines plus important que les centrales nucléaires, les autoroutes ou encore les lignes à haute tension. La perception du risque tient aux représentations que chaque individu se fait d’une situation en fonction de son expérience propre, des informations qui lui sont accessibles et qu’il est en mesure de traiter au vu de ses connaissances. On distingue ainsi le risque perçu et le risque réel. Dans le cas des installations de traitement des déchets, d’autres déterminants peuvent également orienter la perception du risque sanitaire du public : distance entre installation et le lieu d’habitation par exemple, degré de contrainte ressentie par la population, facteurs socio-économiques. 
 

Juillet 2007, 184 pages

 


rapport de l'observatoire régional de santé d'Île-de-FranceTélécharger le document