Contexte

Le marché de l’immobilier en Ile-de-France conduit certains franciliens à occuper des biens/locaux dans des conditions non acceptables. La lutte contre l’habitat indigne (LHI) regroupe l’ensemble des actions mises en œuvre afin de traiter et résorber les logements ou immeubles susceptibles de porter atteinte à la santé et à la sécurité de leurs occupants et, éventuellement, de leur voisinage. Ainsi la LHI, qui regroupe plusieurs niveaux de désordres, est un levier majeur dans la lutte contre les inégalités sociales et de santé. 

Une problématique aux multiples facettes

Les désordres qui rendent un logement insalubre sont variés et peuvent co-exister : Ceci déterminé par l’état et /ou les conditions d'occupation du logement.

Il existe des locaux inhabitables par nature :

Les caves, sous-sols ou pièces dépourvues d'ouvertures sur l'extérieur sont interdits à l'habitation, que ce soit à titre gratuit ou onéreux...  Ce sont des locaux considérés comme impropres à l’habitation puisque leur utilisation engendre des effets sur la santé : Détérioration de la santé mentale, impact sur la santé respiratoire, déclenchement de réactions allergiques, etc.

La suroccupation des logements

Elle peut être évaluer par le taux d’occupation en fonction du nombre de pièces d’un logement face au nombre de ses habitants ou par la surface disponible par habitant en fonction de la surface totale du logement.
Le Conseil supérieur d’hygiène publique de France évalue une occupation normale d’une habitation grâce à la surface dédiée à chaque habitant : « 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour un couple et 9 m2 par personne supplémentaire. » Ces seuils ne sont pas appliqués tous de la même manière suivant la commune.
Dans les logements suroccupés, la diffusion de pathologies se fait beaucoup plus facilement du fait de la promiscuité des occupants. Le manque d'intimité peut être la source de nombreux problèmes de santé. Ils aggravent des maladies sous-jacentes et diminuent le bien-être globale des individus. La suroccupation entrainent également une diminution de la concentration, des difficultés pour se reposer, de l'anxiété et du stress. L'impact sur les enfants est très important et des retards scolaires sont généralement remarqués.

Autres types de désordres :

Selon l’état du logement et les désordres identifiés, les services du maire et/ou de l’état peuvent initier des actions afin de traiter les risques et les dangers pour la santé et la sécurité des occupants lorsque l’insalubrité est qualifiée de remédiable, d’irrémédiable, lorsqu’il existe un danger sanitaire ponctuel ou un danger imminent, lorsque les locaux deviennent dangereux du fait de leurs utilisations, etc. Sortir les ménages de ces situations permet d’agir directement sur l’état de santé des occupants mais également de réduire les inégalités sociales.

La précarité énergétique

La précarité énergétique reflète des réalités multiples. Elle résulte de la combinaison de 3 principaux facteurs : faibles revenus du ménage, mauvaise qualité thermique du logement occupé et coût élevé de l’énergie. La loi Grenelle II (12 juillet 2010) défi nit une personne en situation de précarité énergétique comme « éprouvant dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».  En pratique, on estime la part du revenu des ménages consacrée aux dépenses pour l’énergie de l’habitation, qui définit le taux d’effort énergétique. Les données utilisées à l’heure actuelle sont obtenues à partir de l’enquête nationale sur le logement (ENL) conduite par l’Insee en 2006. Le seuil de 10 % est généralement retenu pour qualifier une situation de précarité énergétique ; le taux d’effort énergétique moyen, en Île-de-France, étant de 3,2 %. Par ailleurs, l’ENL interroge sur les conditions de logement et en particulier sur le confort thermique, qui peut également permettre d’approcher la précarité énergétique. Ainsi, en Île-de-France, celle-ci pourrait concerner entre 7,5 % et 14 % des ménages. En effet, 360 300 ménages franciliens consacrent plus de 10 % de leurs revenus à leurs dépenses énergétiques d’habitation, tandis que l’inconfort thermique touche 624 400 ménages qui souffrent du froid chez eux pendant l’hiver (source : ENL, Insee 2006 : exploitation IAU). Il est à noter que seuls 56 200 ménages cumulent les deux désagréments, d’inconfort et de surconsommation. Encore difficilement objectivable et quantifiable, la précarité énergétique constitue toutefois un enjeu indéniable de santé publique. 
Un des principaux effets de la précarité énergétique sur la santé est de souffrir du froid chez soi. Or le froid a des impacts directs sur la santé : lorsque le corps est soumis à des températures basses, des réactions physiologiques de l’organisme surviennent, pouvant conduire à des pathologies, avec des incidences plus marquées pour certains groupes de population (enfants, personnes âgées, etc.). Le froid est également susceptible d’affecter la santé mentale. La précarité énergétique peut contraindre les personnes à adopter des comportements ayant un impact négatif sur leur santé. Ainsi, certains ménages sont amenés à utiliser des chauffages d’appoint, sources d’émission de monoxyde de carbone (CO), qui entraînent un risque accru d’intoxication. En outre, certaines personnes bouchent les orifices d’aération de leur logement, ce qui limite le renouvellement de l’air. Ces agissements peuvent bien sûr amplifier le risque d’intoxication au CO décrit précédemment et, de ce fait, entraîner l’accumulation d’autres polluants et d’humidité, celle-ci étant déjà favorisée par la mauvaise isolation et la promiscuité. L’excès d’humidité contribue alors au développement de moisissures et d’acariens. Associées au froid, ces expositions agissent en synergie, sur des organismes déjà fragilisés. Par ailleurs, les restrictions de chauffage peuvent avoir des répercussions sur la salubrité. En effet, un logement mal chauffé est très humide et se détériore plus vite, ce qui accentue encore son impact négatif sur la qualité de l’air intérieur. Dans l’habitat ancien, cette dégradation peut favoriser l’accessibilité au plomb éventuellement contenu dans les peintures (phénomènes d’écaillement), entraînant un risque accru de saturnisme. Il est fréquemment observé que les ménages en situation de précarité énergétique limitent le chauffage à une partie du logement, réduisant ainsi l’espace de vie. 

Des pathologies en lien avec l'habitat 

Les intoxications au monoxyde de carbone (CO)

Le monoxyde de carbone (CO) est produit lors d’une combustion incomplète liée à un déficit d’oxygène. Il s’agit d’un toxique redoutable, constituant un poison mortel s’il est inhalé à forte dose. La majorité des accidents intervient en hiver et résulte de défauts de ventilation ou d’entretien des appareils à combustion, ou d’une mauvaise utilisation de ces appareils. Depuis le 1er janvier 2005, un dispositif national de surveillance des intoxications au CO a été mis en place, piloté par Santé Publique France. L’Île-de-France fait partie des régions les plus concernées par les intoxications au monoxyde de carbone. Le mésusage de barbecue et de braséro est responsable d’une part importante des intoxications.

Le saturnisme

Le saturnisme désigne l’intoxication par le plomb, qui s’accumule dans l’organisme et perturbe ses fonctions essentielles, entraînant notamment des dommages irréversibles sur le développement psychomoteur chez le très jeune enfant. Les enfants, en particulier les moins de 6 ans, et les femmes enceintes constituent les populations les plus à risque. Les symptômes étant peu spécifiques, l’existence d’une intoxication est établie par le dosage du plomb dans le sang (ou plombémie). Un cas de saturnisme est déclaré lorsque la plombémie atteint 50 microgrammes de plomb par litre de sang. La première cause d’intoxication est l’exposition aux peintures contenant du plomb. Les populations les plus à risque sont celles qui résident dans des logements anciens (antérieurs à 1949, date de l’interdiction des peintures au plomb), en travaux, dégradés ou mal rénovés. Néanmoins, les sources d’exposition au plomb sont multiples (pollutions des sols, eaux de consommation en contact avec des anciennes canalisations en Plomb, utilisation des produits cosmétiques (Khôl) et ustensiles de cuisines traditionnels, …) et nécessité de réaliser des recherches multi-milieux pour trouver les sources d’exposition.


La présence de revêtements dégradés contenant du plomb au sein d’un logement peut rendre un logement insalubre. Lorsque que ce dernier est occupé par un mineur et/ou une femme enceinte, cela constitue une situation d’urgence qui doit être traitée sans délai.

 

Actions/réponses

Le signalement d'un logement suroccupé

Un locataire peut signaler être dans une situation de suroccupation dans son logement du fait du logeur. Un agent de la commune concernée ou de l’État, constate cet état de suroccupation et établit un rapport mettant en évidence cette suroccupation, en faisant apparaître le cas échéant les éléments caractérisant la responsabilité du logeur (la personne qui a mis les locaux à disposition, soit un bailleur ou l’exploitant d’un établissement d’hébergement, d’un hôtel meublé, ou une autre personne).

Si la suroccupation est du fait du logeur, le préfet prend sur cette base un arrêté mettant en demeure le logeur de faire cesser l’occupation en surnombre dans un délai précisé en lui demandant d’assurer le relogement. Réglementairement, l'hébergement éventuel est à la charge du propriétaire, jusqu'à la main levée de l'arrêté. 

Dans l’hypothèse où les conditions initiales de location étaient satisfaisantes et où la suroccupation provient d’un accroissement du nombre des occupants postérieur à la mise en location, il sera difficile de mettre en évidence la responsabilité du propriétaire.

Réglementation

  • Texte de référence : article L.1331-22,  L.1331-23 et L.1334-2 du code de la santé publique  « Des locaux ne peuvent être mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux, dans des conditions qui conduisent manifestement à leur suroccupation. Le préfet met en demeure la personne qui a mis les locaux à disposition dans de telles conditions de faire cesser cette situation dans un délai qu'il fixe. Les dispositions de l'article L. 521-2 du Code de la construction et de l'habitation sont applicables aux locaux visés par la mise en demeure. La personne qui a mis les locaux à disposition est tenue d'assurer le relogement des occupants affectés par l'exécution de cette mise en demeure dans les conditions prévues au II de l'article L. 521-3-1 du même Code ; à défaut, les dispositions de l'article L. 521-3-2 sont applicables. »
  • Les divisions des logements sont interdites sous peine de sanctions pénales, si elles ne respectent pas les dispositions de l’art L.111-6-1 du CCH (superficie inférieure à 14 m2 ou volume inférieur à 33 m3, alimentation en eau potable, évacuation des eaux usées, électricité …)

Haut 

Ressources

Santé publique France

Monoxyde de carbone

Saturnisme

Agence régionale de santé Île-de-France

Habitat et construction

Ministère des solidarités et de la santé

Habitat insalubre

 

Haut