Contexte
Le bruit correspond à une variation de pression de l’air. Le niveau sonore (ou niveau de pression acoustique) s’exprime sous forme logarithmique et ne s’additionne donc pas linéairement mais par sommation logarithmique. En tant que nuisance à la santé et au bien-être humain, les niveaux sonores (niveau de pression acoustique) s’expriment en décibel A, ou dB(A), qui pondèrent les niveaux sonores en fonction des fréquences sous une forme qui correspond le mieux à la sensibilité de l’oreille humaine.
Sources d'exposition
L'Île-de-France est la région la plus peuplée de France avec 12 millions d'habitants pour une superficie de 12 000 km², principalement concentrés dans l’agglomération parisienne (plus de 10 millions d’habitants). L’exposition au bruit des Franciliens y est en grande partie induite par les infrastructures de transport :
- Premier réseau routier de France avec près de 40 000 km de routes (dont plus de 1000 km d'autoroutes et de voies rapides) ;
- Un carrefour ferroviaire très important avec près de 2000 km de voies ferrées ;
- Un système aéroportuaire unique en Europe avec deux aéroports internationaux (Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle) et vingt-cinq autres aérodromes - civils, militaires ou privés - dont l'aéroport du Bourget et l'héliport d'Issy-les-Moulineaux. Les trois aéroports de Paris-CDG, Paris-Orly et Paris-Le Bourget représentent à eux seuls plus de 755 000 mouvements d’aéronefs.
Effets sur la santé
Des effets spécifiques sur l'audition et extra-auditifs
Les effets sanitaires du bruit regroupent les effets sur l’audition (fatigue auditive, perte d’audition temporaire ou définitive, acouphènes, hyperacousie) et de nombreux effets extra-auditifs non spécifiques. Les effets sur l’audition sont généralement le fait d’expositions, en milieu professionnel ou lors des loisirs, à des niveaux de bruit qui dépassent 85 dB(A), considéré comme le seuil de risque pour l’audition. Très peu rencontrés dans la nature, ces niveaux sonores élevés entraînent une altération du système auditif, peu adapté à les supporter durant de longues périodes. Il s’agit principalement de la dégradation d’une partie des cellules ciliées de l’oreille interne, cellules fragiles, peu nombreuses et ne se renouvelant pas, ce qui entraîne une perte irrémédiable de l’audition.
Plus le niveau sonore est élevé, plus le risque est grand et la dégradation rapide. Une exposition à un niveau proche de 100 dB(A) (discothèques, concerts) est ainsi susceptible d’entraîner des symptômes persistants et irréversibles : une baisse sensible de l’audition, des acouphènes et/ou une hyperacousie, en d’autres termes un traumatisme sonore aigu. Plus fréquemment, ce type d’exposition n’entraîne aucun trouble auditif ou des troubles temporaires, tels que des acouphènes, persistant quelques heures à quelques jours. Cependant, si ces troubles sont sans gravité immédiate, le système auditif subit un vieillissement prématuré, ce qui peut conduire à une perte d’audition précoce.
Toutefois, c’est la dose de bruit, résultant de la durée cumulée d’exposition et des niveaux sonores subis, qui est susceptible d’occasionner des dommages sur le système auditif. Ainsi, une exposition prolongée à des niveaux d’exposition inférieurs à 85 dB(A) peut ne pas être sans conséquence. Comme indiqué précédemment, la sensibilité individuelle varie fortement.
Les effets extra-auditifs quant à eux peuvent se manifester pour des expositions chroniques ou répétées à des niveaux beaucoup plus faibles, comme c’est généralement le cas avec le bruit dans l’environnement. Les mécanismes d’action sont toutefois complexes. D’une part, une stimulation acoustique constitue une agression de l’organisme et engendre une réponse non spécifique, qui dépend des caractéristiques physiques du bruit (intensité, fréquence, durée). D’autre part, le bruit est une notion subjective et la réaction à une stimulation sonore est influencée par des représentations individuelles (utilité des sources, bruit choisi ou subi, contrôle des sources).
Un des principaux effets extra-auditifs du bruit concerne les perturbations du sommeil, qui peuvent apparaître dès 40 dB(A) en niveau moyen la nuit (rue résidentielle). Ces perturbations engendrent une fatigue notable et renforcent des effets directement attribuables au bruit comme la diminution de la vigilance, de l’efficacité au travail ou de l’apprentissage durant l’enfance.
Autre effet extra-auditif, la gêne peut se définir comme « une sensation de désagrément, de déplaisir, provoquée par un facteur de l’environnement (ici le bruit) dont l’individu ou le groupe connaît ou imagine le pouvoir d’affecter sa santé » (OMS, 1980). Le trouble dû au bruit est une sensation qui vient perturber les activités de tous les jours et entraîne rapidement irritation, fatigue puis souffrances psychophysiologiques.
Des effets sur le système nerveux autonome ont également été observés, les expositions au bruit générant un stress qui entraine des réponses diverses de l’organisme, végétatives (notamment sur le système cardio-vasculaire) et endocriniennes (élévation des sécrétions de catécholamines, de cortisol). Le bruit est enfin responsable de nombreux effets psychosociaux, avec en premier lieu une dégradation de la qualité de vie, mais aussi une modification des attitudes et du comportement social (agressivité et troubles du comportement, diminution de la sensibilité et de l’intérêt à l’égard d’autrui).
Le bruit est une nuisance qui renforce les inégalités sociales car les personnes qui ont les revenus les plus faibles sont davantage gênées par le bruit à leur domicile du fait de leurs conditions de logements (petits logements ou immeubles collectifs urbains mal isolés, proximité d’infrastructures ou d’installations bruyantes). Ces personnes sont aussi souvent celles aussi qui ont des conditions de travail les plus bruyantes (ateliers, usines). On assiste ainsi à un cumul d’exposition au bruit au domicile et sur le lieu de travail. Le bruit a tendance également à générer un phénomène de paupérisation de certains quartiers, les populations les plus aisées ayant plus de facilités à se soustraire au bruit en déménageant
Actions/Réponses
La réglementation Le Plan de prévention du bruit La planification urbaine
La réglementation
Les indicateurs utilisés
Le niveau sonore n’étant pas constant au cours d’une période donnée, on détermine des grandeurs (indices) qui intègrent les variations de niveau sur cette durée et également le potentiel de nuisance, un bruit nocturne étant en principe plus gênant qu’un bruit diurne. L’indice le plus souvent utilisé est le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A ou LAeq sur une période donnée : par exemple LAeq (6h-22h) correspond niveau sonore continu équivalent sur la journée « active »
L’indice Lden (Level day-evening-night), recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen découpe la journée en trois périodes :
- La période du jour s’étend de 6 heures à 18 heures ;
- La période de soirée s’étend de 18 heures à 22 heures : à même niveau de bruit, la gêne y est considérée comme trois fois supérieure à celle occasionnée dans la période 6h -18h ;
- La période de nuit s’étend de 22 heures à 6 heures : à même niveau de bruit, la gêne y est considérée comme dix fois supérieure à celle occasionnée dans la période 6h -18h.
L’indice Lden s’obtient donc à partir des LAeq (6h-18h), LAeq (18-22h) et LAeq (22h-6h), pondérés puis additionnés de manière logarithmique.
Le bruit routier et ferroviaire
Au niveau préfectoral, les observatoires du bruit des transports terrestres ont été mis en place pour recenser et identifier les Points Noirs du Bruit (PNB). Il s’agit de bâtiments exposés à des niveaux sonores supérieurs aux valeurs limites ci-dessous et qui répondent aux critères d’antériorité (source : Bruiparif).
Pour les voies ferroviaires, ces valeurs sont les suivantes, mesurées à deux mètres en avant de la façade des bâtiments, fenêtres fermées :
- Lignes à grande vitesse : LAeq (6h-22h) = 70 dB(A), LAeq (22h-6h) = 65 dB(A), Lden = 68 dB(A) et Lnignt = 62 dB(A).
- Voies ferroviaires conventionnelles : LAeq (6h-22h) = 73 dB(A), LAeq (22h-6) = 68 dB(A), Lden = 73 dB(A) et Lnignt = 65 dB(A).
Pour les voies routières, ces valeurs sont les suivantes, mesurées à deux mètres en avant de la façade des bâtiments, fenêtres fermées :
- LAeq (6h-22h) = 70 dB(A), LAeq (22h-6) = 65 dB(A), Lden = 68 dB(A) et Lnignt = 62 dB(A).
D’autre part, le décret n°2006-361 du 24 mars 2006 impose l’élaboration d’une carte de bruit et d’un plan de prévention du bruit dans l'environnement pour les infrastructures ferroviaires avec un trafic annuel supérieur à 30 000 passages de train, pour les infrastructures routières et autoroutières de trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules et les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Pour mémoire, l’arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières fixe les niveaux maximaux admissibles pour la contribution sonore d'une infrastructure nouvelle, aux valeurs suivantes mesurées à deux mètres en avant de la façade des bâtiments, fenêtres fermées :
- Pour les établissements de santé, de soins et d'action sociale et pour les logements en zone d'ambiance sonore préexistante modérée : LAeq (6h-22h) = 60 dB(A) et LAeq (22h-6h) = 55 dB(A).
- Pour établissements d'enseignement (à l'exclusion des ateliers bruyants et des locaux sportifs) : LAeq (6h-22h) = 60 dB(A)
- Pour les autres logements : LAeq (6h-22h) = 65 dB(A) et LAeq (22h-6h) = 65 dB(A).
- Pour les locaux à usage de bureaux en zone d'ambiance sonore préexistante modérée : LAeq (6h-22h) = 65 dB(A).
Le bruit aérien
La législation, notamment la loi n° 85-696 du 11 juillet 1985 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes impose :
- Une évaluation la plus rationnelle possible de la gêne créée par le bruit des avions ;
- La traduction de cette gêne dans un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) permettant d’imposer des règles d’urbanisme à l’intérieur de celui-ci ;
- La mise en œuvre d’une concertation entre les communes, les populations et l’autorité administrative.
Les contraintes de construction et d’aménagement aux abords des plateformes aéroportuaires sont définies dans leur Plan d’Exposition au Bruit (PEB). Le PEB définit deux zones de bruit :
- Bruit fort avec une zone A limitée par la courbe Lden 70 et zone B comprise entre la courbe Lden 70 et Lden 65 à 62 et une zone de bruit modéré Zone C comprise entre la limite de la zone B et la courbe Lden 57 à 55.
- Bruit faible, zone D, comprise entre la limite de la zone C et la courbe Lden 50.
Le Code de l’urbanisme stipule que :
- Les constructions à usage d'habitation sont interdites dans les zones A, B et C à l'exception :
- De celles qui sont nécessaires à l'activité aéronautique ou liées à celle-ci ;
- Dans les zones B et C et dans les secteurs déjà urbanisés situés en zone A, des logements de fonction nécessaires aux activités industrielles ou commerciales admises dans la zone et des constructions directement liées ou nécessaires à l'activité agricole ;
- En zone C, des constructions individuelles non groupées situées dans des secteurs déjà urbanisés et desservis par des équipements publics dès lors qu'elles n'entraînent qu'un faible accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances.
- Dans les zones A et B, les équipements publics ou collectifs ne sont admis que lorsqu'ils sont nécessaires à l'activité aéronautique ou indispensables aux populations existantes.
- La rénovation, la réhabilitation, l'amélioration, l'extension mesurée ou la reconstruction des constructions existantes dans les zones A, B et C peuvent être admises lorsqu'elles n'entraînent pas un accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances.
Le PEB est établi sur la base du trafic aérien à 15 ans.
La directive européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement prévoit l’établissement de cartes stratégiques de bruit pour les aérodromes dont le trafic annuel dépasse 50 000 mouvements. Le Plan de Gêne Sonore (PGS), établi par le préfet, délimite un périmètre à l'intérieur duquel les habitations sont éligibles à une aide financière pour l’insonorisation des logements. Le PGS définit trois types de surfaces appelées respectivement :
- Zone de gêne très forte (Zone I) : limitée par la courbe Lden 70.
- Zone de gêne forte (Zone II) : limitée par les courbes Lden 70 et 65.
- Zone de gêne modérée (Zone III) : limitée par les courbes Lden 65 et 55.
Le PEB et le PGS sont élaborés avec le même logiciel de simulation qui détermine des courbes de même niveau de bruit. Contrairement aux PGS, les PEB n'ont pas pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'aide aux riverains, mais de fixer des contraintes d’urbanisation dans les zones de bruit délimitées, de façon à éviter que de nouvelles populations soient exposées aux nuisances.
Le PGS est établi sur la base du trafic aérien de l'année à venir.
En savoir plus sur le site de Bruiparif
Le Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
Le PPBE est établi à partir des cartes de bruit stratégiques pour prévenir les effets du bruit, réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit et protéger les zones calmes contre une augmentation du bruit.
Les zones calmes sont des espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit dans lesquelles l’autorité qui établit le plan de prévention du bruit dans l’environnement souhaite maîtriser l’évolution de cette exposition compte tenu des activités pratiquées ou prévues.
Le PPBE comporte une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit supérieur aux valeurs limites et identifie les sources de bruit dont les niveaux de bruit devraient être réduits. Il recense les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque les valeurs limites sont dépassées.
Il comporte, éventuellement, le financement et les échéances de ces mesures.
La planification urbaine
Le Plan local d’Urbanisme (PLU)
Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification de l’urbanisme communal ou intercommunal (PLUi).
Il définit et règlemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics etc.
Il est donc un document utile dans la prévention et la diminution des nuisances sonores puisqu’il doit permettre d’apporter une réponse aux objectifs de réduction et de prévention des pollutions de toute nature, fixés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU).
La conception d’aménagements peut ainsi prendre en compte les nuisances sonores que la réalisation ou l’utilisation de ces aménagements provoquent à leurs abords (éloignement des habitations des zones d’activités bruyantes, forme architecturale et orientation des bâtiments, choix des matériaux…).
Ce document peut aussi faire apparaître les zones où la situation sonore est dégradée, les zones de conflits entre la nuisance sonore et la demande de calme, les secteurs qui présentent un environnement sonore de qualité à préserver. Et il peut par exemple prévoir une concentration des activités bruyantes dans des secteurs commun, interdire des constructions dans des secteurs bruyants, préserver des zones de calme….
Les informations du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et celles du Plan d’Exposition au Bruit sont reportées par la collectivité locale compétente dans les annexes informatives du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
En savoir plus avec le guide PLU et Bruit publié par le Cerema
Le Plan de Déplacement Urbain (PDU)
Elément structurant de l’espace, surtout urbain, les transports posent de plus en plus de problèmes au regard des enjeux environnementaux sous-jacents dont le bruit.
Le Plan de Déplacements Urbains est une démarche de planification qui élabore un projet global en matière d’aménagement du territoire et des déplacements. Il constitue ainsi un outil pour favoriser la diminution du trafic automobile, l’usage des transports collectifs, les déplacements à vélo…
Il participe ainsi à la diminution des nuisances sonores.
Voir le PDU Francilien (PDUif)
Le Plan Climat Air Energie territorial (PCAET)
L’articulation des actions prises dans le cadre des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) avec celles relevant des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) est un levier particulièrement pertinent pour s’assurer d’une meilleure efficience des politiques publiques. Le développement des modes de transport doux, les opérations de rénovation combinant thermique et acoustique, sont deux exemples d’actions entrant dans ce cadre. Les enjeux communs de mobilité, énergie, architecture urbaine, nature en ville, justifient que ces plans soient élaborés en parallèle, au-delà de la simple prise en compte du bruit dans les PCAET.
