Plans, expertise et recherche

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Une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Dès 2014, la France a adopté une Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Elle vise à articuler recherche, surveillance et réglementation pour prévenir et limiter l'exposition de la population à ces substances, et en particulier les plus vulnérables (femmes enceintes, enfants). Elle s'inscrit dans le troisième Plan national santé-environnement (PNSE3) 2015-2019.

Cette stratégie comporte trois axes principaux :

  • les actions pour protéger la population;
  • les actions pour protéger l’environnement;
  • les actions pour améliorer les connaissances.

Une deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens est actuellement mise en place. Elle se structure autour de trois enjeux prioritaires :

1-Former et informer

  • Dès 2020, une liste de substances prioritaires à évaluer pour la perturbation endocrinienne sera publiée et partagée avec les partenaires européens. Grâce à ces évaluations, une liste consolidée sera établie et sera également mise à disposition du public.
  • Une campagne d’information grand public sera lancée afin de sensibiliser sur les risques liés à l’utilisation de certains produits chimiques.
  • Un site internet « Agir pour bébé » est par ailleurs mis en ligne pour donner des conseils pratiques

2-Protéger l’environnement et les populations

  • En droite ligne avec une récente résolution du Parlement européen, la France demandera à la Commission européenne de réviser les règlements qui s’appliquent aux objets du quotidien, notamment aux cosmétiques et aux jouets, afin de prendre en compte les perturbateurs endocriniens.
  • Les données sur la contamination environnementale par les perturbateurs endocriniens seront centralisées sur le portail de données ouvertes (data.gouv.fr).

3- Améliorer les connaissances en accélérant la recherche, notamment sur les impacts des perturbateurs endocriniens sur la santé.

Deuxième Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, 2019-2022

Le document de décryptage « la SNPE en 10 points »

Le plan d’actions de la SNPE2

 

Recherche

Un Programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens (PNRPE) a été lancé en 2005, suite aux recommandations du Comité de la prévention et de la précaution (CPP). Ce programme a pour objectif de soutenir des recherches fondamentales et appliquées en appui aux praticiens de l’action publique sur les questions ayant trait à la perturbation endocrinienne. Il est piloté par le Ministère en charge de l’Ecologie et du Développement durable et son animation scientifique a été confiée à l’Anses.

Ce programme intègre quatre thématiques :

  • les mécanismes d’action, les relations structure-activité, les mélanges de perturbateurs endocriniens ;
  • la mesure des expositions, l’épidémiologie, l’écotoxicologie, la surveillance et l’évaluation des risques pour les milieux et les organismes ;
  • les outils de la réglementation : criblage d’activité, développement de tests, etc. ;
  • la sociologie de l’action publique.

L'Agence nationale de recherche (ANR) participe au financement de la recherche sur les perturbateurs endocriniens. Depuis 2008, elle a financé de nombreux projets de recherche au travers notamment du programme « Contaminants, écosystèmes et santé » (CES) qui inclut l'étude de multiples substances dont les perturbateurs endocriniens, leurs effets sur les écosystèmes, la santé humaine et animale et les risques sur les populations.

    Etudes épidémiologiques

    La cohorte ELFE1 (Etude longitudinale française depuis l’enfance), a été lancée en 2011, sous la coordination de l’unité mixte Ined-Inserm-EFS Elfe. Cette cohorte suit un peu plus de 18 000 enfants (3 875 Franciliens), nés en 2011.
    Son objectif principal est l’étude des déterminants environnementaux et sociétaux qui, de la période intra-utérine à
    l'adolescence, peuvent impacter le développement et la santé des enfants. Un volet de cette étude a permis de collecter des échantillons biologiques chez 8 000 mères. Ils pourront aider à repérer d'éventuelles corrélations entre des événements de santé et une imprégnation par des perturbateurs endocriniens in utero.

    La cohorte PELAGIE2 (Perturbateurs endocriniens : étude longitudinale sur les anomalies de la grossesse, l’infertilité et l’enfance) suit, depuis 2002, 3 500 couples mères-enfants habitant en Bretagne. Cette cohorte a pour objectif l’étude de l’impact de contaminants environnementaux sur le développement intra-utérin, puis sur celui de l'enfant. Elle a montré plusieurs corrélations, comme l'exposition à certains polluants organiques (DDT, PCB) et un allongement du délai de conception d'un enfant, ou l'exposition à un herbicide du maïs et le retard de croissance intra-utérin. L'étude est toujours en cours.

    Expertise

    L’Anses a été saisie en 2009 par la Direction générale de la santé afin d’identifier et de caractériser des situations d’exposition potentiellement à risque pour la santé, notamment des populations les plus vulnérables, liées à l’utilisation de produits de consommation courante et/ou d’articles contenant certaines substances chimiques. Les deux premiers rapports publiés dans ce cadre, en septembre 2011, sont relatifs aux effets sur la santé des usages du bisphénol A (BPA). L’Agence identifiait à cette occasion comme objectif prioritaire la prévention des expositions des populations les plus sensibles (nourrissons, jeunes enfants et femmes enceintes ou allaitantes). Elle recommandait une réduction de ces expositions, notamment par la substitution du bisphénol A dans les matériaux au contact des denrées alimentaires. L’Anses, dans le cadre de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) adoptée en 2014, s’est vue confier l’évaluation d’au moins cinq substances par an sur trois ans.

     

    1. Sante publique France (en ligne) Cohorte Elfe [url : invs.santepubliquefrance.fr/Dossiers-thematiques/Environnement-et-sante/CohorteElfe]
    2. Insem (en ligne) Etude de Pélagie [url : http://www.pelagie-inserm.fr/]


    Ressources

    Accélérer l’évaluation des perturbateurs endocriniens. Article sur le site de l'Anses.

    AVIS de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à l’identification en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC1) du résorcinol pour son caractère de perturbateur endocrinien

    Rapport d'information de l'Assemblée nationale sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique, décembre 2019

    Anses. «Emballages alimentaires : un réchauffage à puissance trop élevé augmente le risque de migration de substance. », 2015.

    Anses. «Évaluation des risques liés à l’exposition aux retardateurs de flamme dans les meubles rembourrés. », 2016.

    Anses. «Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à une demande d'avis relatif à l’exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane. », Saisine n° 2017-SA0020, 2017.

    Anses. «Qualité de l'air intérieur. », 2018.

    Anses. «Expertise en appui à l’étiquetage des produits d’ameublement. », 2015.

    MEDD, 2014 : Rapport au Parlement relatif aux perturbateurs endocriniens

    Air Pays de la Loire. «Diagnostic des sources de formaldehyde dans trois établissements scolaires des Pays de la Loire», 2012.

    Centers for Disease Control and Prevention. «Fourth National Report on Human Exposure to Environmental Chemicals. » Atlanta, GA: Centers for Disease Control & Prevention, 2010.

    Afsset. «Risques sanitaires liés aux composes organiques volatils dans l’air intérieur», Saisine n°2004/011, 2006.