Apports des collectivités territoriales à la politique de santé publique

Dans ce document, l’ORS souhaite souligner l’expérience positive que constitue pour l’Ile-de-France, l’intégration des collectivités territoriales à la politique de santé publique à l’heure de l’examen parlementaire du projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires » qui confie la gouvernance de la politique régionale de santé à une Agence spécifique rassemblant l’Etat et l’Assurance maladie.

Le décloisonnement institutionnel - même timide - entre les collectivités territoriales, l’Etat et l’Assurance maladie tel que voulu par le législateur de la loi du 9 août 2004 afin de permettre une plus grande cohérence entre les actions entreprises pour améliorer la santé des Français et réduire les inégalités de santé, semble marginalisé dans la version actuelle du projet de loi. Or depuis 2004, cette organisation décloisonnée en charge du pilotage de la politique régionale de santé publique est source d’apports mutuels en Ile-de-France : ciblage prioritaire des quartiers en difficulté afin de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, articulation entre les politiques de droit commun et le volet santé de la politique de la ville, meilleure visibilité des études et actions financées et mises en place (notamment dans le cadre des Ateliers-santé-ville) au regard des priorités de santé publique, engagement de dynamiques préventives ciblées à partir d’orientations régionales collégialement définies, développement d’une observation pour l’aide à la décision locale... Afin de présenter toute la contribution des collectivités territoriales dans l’élaboration et la mise en oeuvre du premier plan régional de santé publique et le rôle majeur des élus locaux au sein des instances régionales de santé publique, l’ORS propose dans ce document une évaluation de la place des collectivités territoriales franciliennes dans la politique de santé publique depuis 2004.

La question du positionnement des collectivités territoriales dans la future organisation en charge de la définition et de la mise en oeuvre de la politique régionale de santé se pose avec d’autant plus d’acuité en Ile-de-France que la région comprend 1290 collectivités territoriales, qu’elle est vaste, contrastée et caractérisée par :

• d’importantes disparités de santé - entre départements mais également entre communes et même entre quartiers - avec des écarts d’une amplitude à peu près comparable à celle que l’on retrouve à l’échelle nationale ;
• une partie sud-ouest globalement favorisée d’un point de vue sanitaire (mortalité prématurée, mortalité infantile, espérance de vie…) et une partie nord-est qui l’est moins ;
• des facteurs socio-économiques qui pèsent très lourdement sur les inégalités de santé.