Dans le cadre de leurs travaux et en tant que membre de la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors), l'ORS Île-de-France a accès aux données de mortalité (CépiDc) anonymisées à partir d’un espace sécurisé répondant au référentiel de sécurité du système-fils du système national des données de santé (SNDS).
La mise à disposition de ces données a lieu dans le cadre d’une décision unique rendue par la Cnil et autorisant la Fnors et l’Observatoire régional de la santé et du social (OR2S), dans le cadre de l’exécution des missions d’intérêt public dont ils sont investis à accéder aux bases de données de mortalité. Délibération n°2021-046 du 15 avril 2021 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé et l’Observatoire régional de la santé et du social de Picardie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de la base des causes médicales de décès.

La Fnors et l’OR2S sont responsables de traitement, pour en savoir plus :

lien vers la page transparence de la Fnors

Liste des études de l'ORS Île-de-France réalisées dans le cadre de l’autorisation de la Cnil:

• InterSanté Environnement : Application cartographique interactive d'indicateurs de santé et d'environnement.  Septembre 2022
• InterSanté : Application cartographique interactive d'indicateurs de santé. Septembre 2022
• InterSanté jeunes : Application cartographique interactive d'indicateurs de santé chez les jeunes. Mars 2023
• Diagnostic  PRS3. Mars 2023
• Profils socio-sanitaires des communes. Janvier 2022
• Mortalité attribuable à la pollution atmosphérique. Janvier 2022
• Infographie: Les cancers en Île-de-France. Février 2022